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17. – Exécution de divers travaux : renouvellement pour l'année 1914 de l'imposition extraordinaire de dix centimes par addition au principal des quatre contributions directes. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Entretien des propriétés communales, traité pour les travaux du 14e lot (fumisterie) : substitution de M.M. Louis et Henri Welsch à M. Welsch père. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Construction d'une ligne de raccordement particulier de tramway destinée à transporter les enfants à la colonie de vacances de la Ville. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Création d'un bureau de poste de plein exercice au Nouveau-Nancy, abandon gratuit de terrain à l'État : modification des alignements généraux de la place du Bon-Coin. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Police d'État : vœu relatif au projet de loi ayant pour objet de substituer la responsabilité de l'État à celle de la commune en cas de dégâts causés par des troubles ou des émeutes. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Avenant à la convention passée avec la Compagnie de l'Est pour la désinfection des wagons amenés par la voie de raccordement de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Organisation de la collecte des ordures ménagères et du service de nettoiement de la voie publique : marché de gré à gré pour l'installation de groupes convertisseurs, pour la recharge des batteries d'accumulateurs. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux, travaux de charpente et de menuiserie en fer, projet d'arbitrage : modification de la délibération du 29 mai 1913. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Bureau de bienfaisance : acceptation d'une offre faite pour l'acquisition de l'ancien presbytère de la paroisse Saint-Vincent-Saint-Fiacre. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Assistance médicale gratuite : relèvement du prix de journée des malades traités à l'Hôpital civil au compte de la Ville de Nancy. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Organisation de la collecte des ordures ménagères, réalisation de l'emprunt de 400 000 francs : traité avec le Crédit foncier de France. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Examen d'un vœu de la société industrielle de l'Est, en faveur des projets de loi sur l'extension des villes et l'expropriation pour cause d'insalubrité. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Emprunt de 400 000 francs pour l'organisation de la collecte des ordures ménagères et le nettoiement des voies publiques : emploi du produit, crédit d'urgence. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Construction de l'abattoir et du marché aux bestiaux : instance engagée contre la ville par M. Daux entrepreneur des travaux de charpente. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Installation du service municipal de vaccine dans l'un des pavillons de la maison sise rue Stanislas n° 55 : crédit d'urgence. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 78
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3. – Conseil de Prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron pour la préparation des listes électorales. • 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 79
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