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24. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

50. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers : désignation des délégués du Conseil à la Commission extra-municipale chargée de l'étude de la question. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Office public d'habitations à bon marché, emprunt complémentaire pour la construction d'un groupe de logements à la Chiennerie : demande de garantie de la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 518
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Établissement classés, demande d'exploitation d'un laboratoire industriel de boucherie-charcuterie, triperie, salaisons et traitements d'abats frais : avis du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, demande d'avance au fonds national d'aménagement du territoire. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1986-1993. – Statuts, dossier de présentation, demande de subvention, plaquettes de présentation, revue de presse, journal La Gazette 8e festival (1993), revue de présentation. • 1986-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

234 W 29

Financement : arrêtés, plan de financement, rapport, dossier de demande de subvention, extrait du contrat de projets État-Région, engagement, relevé de propriété, notes, correspondance. • 2001-2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

891 W 44

III-8. – Remplacement de croisées à l'école Didion Raugraff - Appel d'offres ouvert - Demande d'autorisation préalable pour résilier le marché de travaux. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 42
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-11. – Aménagement et mise en sécurité de la Maison de quartier d'Haussonville - Demande de subventions État (politique de la Ville) et Région (Fonds de Cohésion Sociale). • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 45
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Attribution de subventions pour l'organisation des manifestations culturelles. – Dossier type : formulaire de demande, programme, notes, budget, rapport moral, projet d'exposition, notification, correspondance. • 1992-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

349 W 20

Demandes de bourses. – École des arts et métiers, Châlons-sur-Marne : dossiers individuels (1883-1923). École Centrale des arts et manufactures, Paris : dossiers individuels (1893). • 1883-1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 F 97

Souscription en faveur des blessés : état, reçu (1871-1872). Demande d'érection d'un monument commémoratif des soldats français internés à Préville : correspondance (1871). • 1871-1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 114
Mot matière thésaurus : invalide de guerre

Finances. – Affectation des sommes disponibles : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance. Allocations aux familles nombreuses : correspondance. Allocation journalière consentie par l'État : correspondance. Demandes d'allocation : correspondance. • 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 521
Contexte historique : guerre 1914-1918

1. – Église des Cordeliers, réfection de la couverture du chœur, 2e tranche, passation d'une convention avec M. l'architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaire du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Acquisition par la Ville de Nancy des immeubles 3 et 5, rue Dauphine : demande d'intervention de l'arrêté d'utilité publique, de l'arrêté de cessibilité et de l'ordonnance d'expropriation. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/3. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, quartier Donop à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales