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35. – Acquisition de mobilier et de matériel pour les établissement scolaires du 1er degré, travaux de réfection et d'entretien : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

36. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1969-1970, demande d'autorisation de recouvrir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Construction d'un gymnase de type B avec bassin : école au Haut-du-Lièvre, approbation du projet, demande de mise en appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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III/3. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1970-1971, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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VI/4. – Transformation du premier cycle du lycée Frédéric-Chopin en collège d'enseignement secondaire mixte, programme de travaux à effectuer : demande de subvention. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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2. – Installation de tribunes supplémentaires au stade Marcel-Picot, présentation du projet d'exécution, demande d'autorisation d'appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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II/2. – Liaison allée du Port-aux-Planches-rue Gustave-Petit : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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II/9. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1971-1972, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et des annexes. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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III/8. – Alignement de la rue Pierre-Fourrier, demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 1920 : avis du conseil municipal après enquête. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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S/I. – Dérogation au repos hebdomadaire du personnel : avis du conseil municipal sur une demande présentée par la société au bon marché de Paris filiale pour la maison à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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1. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de la place Thiers: demande de création d'une ZAC à usage de logements, de bureaux, de surfaces commerciales et d'équipements publics. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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2. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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IV/1. – Travaux de réfection, d'entretien et d'acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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IV/1. – Création d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairieu, approbation d'une convention d'honoraires, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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V/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation de l'avant-projet, demande de subvention : engagement de la Ville de Nancy envers le ministère de la Jeunesse et des Sports. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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III/6. – Ligne de Noisy-le-Sec à Igney-Avricourt, passage à niveau 126 : demande de suppression de la circulation des voitures et des piétons. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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II/1. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par les fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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IV/4 . – Projet d'extension du groupe scolaire Stanislas, acquisition d'une parcelle de terrain : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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III// 1. – Quartier Saint-Sébastien, création d'une aire piétonne : approbation de l'avant- projet demande de subvention du F.I.A.N.E. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
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V/4. – Travaux de consolidation et de restauration de l'église Saint-Sébastien, demande de maîtrise de l'ouvrage : passation d'une convention avec monsieur l'architecte en chef des monuments historiques. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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