Droits civiques • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • droits civiques
Type : registre
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1871-1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • droits civiques
Type : registre
1945-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • droits civiques
Type : registre
Registre des délibérations. • 1789-1791 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal
Registres des jugements. • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal
Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal
Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal
Tribunal de police municipal de Nancy • 1789-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal
N° 320-338 • 1803-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
Justice • 1789-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice