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V/2 . – Affaire Rollier / Ville de Nancy, jugement du 29 juin 1976 : proposition de conciliation. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération