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51. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1966-1967, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recouvrir à un appel d'offres. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

53. – Construction d'une piscine couverte à Gentilly, agrément des architectes, approbation de l'avant-projet et demande de la participation financière de l' État : approbation de la convention d'honoraires. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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57. – Occupation temporaire de locaux appartenant à la Ville au Haut-du-Lièvre pour l'installation des services et du matériel du groupe d'intervention et de recherches des douanes de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Participation financière de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignements privé de Nancy : ratification du nouveau taux à appliquer et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Nettoyage des vitrines des propriétés communales pour l'année 1967, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Nettoyage des vitrines des propriétés communales pour l'année 1967, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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34. – Construction du musée du Fer à Jarville, travaux de branchements d'eau sur la route de Fléville pour un service d'incendie : avenant au marché sur appel d'offres. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37 bis. – Établissements classés : demande d'agrandissement de l'usine d'incinération des ordures ménagères exploitée par la société d'économie mixte RIMMA boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Appel d'offres pour la fourniture du combustible nécessaire au chauffage pour la saison 1967-1968, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Quartier Saint-Sébastien, aménagement de la rue Saint-Thiébaut entre la rue du grand Rabbin-Haguenauer et le rue Notre-Dame : marché de gré a gré. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Édification d'une fontaine jaillissante et lumineuse avenue Boffrand : décision du conseil municipal et autorisation donnée au Maire pour la signature de marchés de gré à gré. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est : rachat d'une servitude d'alimentation en eau du domaine de Brabois et location d'un terrain à la Ville de Nancy en vue de la création d'une décharge. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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64 bis. – Réseau urbain de transports en commun convention annexe concernant le prolongement de la ligne n° 37 pour la desserte du lotissement des Cheminots à Vandoeuvre. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Création d'un bureau de poste succursale 133, rue du Sergent Blandan : avenant à la convention du 22 janvier 1965 avec les Postes et Télécommunications (P & T). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – RIMMA, installation électrique d'un groupe électrogène 240 kva, réfection et modification de la distribution basse-tension : marché de gré à gré. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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71. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 350 000 F. à contracter par le centre régional de lorraine pour l'enfance et l'adolescence inadaptées auprès de la caisse des dépôts de consignations. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe tripartite concernant la ligne n° 31 en vue de la desserte des lotissements Montaigu et EMMAÜS à Jarville. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50ter . – Lycée mixte de Nancy-Beauregard : convention portant répartition entre l'État et la Ville de Nancy des immeubles et cession de terrain à l'État. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Reconnaissance d'utilité publique de l'association de défense des intérêts des personnes âgées ou infirmes (D.I.P.A.) : avis du conseil municipal. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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