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III/12. – Faubourg des Trois-Maisons et boulevard Jean-Jaurès (de la rue Frédéric-Chopin à l'avenue de la Garenne), travaux d'aménagement de trottoirs pour stationnement de véhicules, programme 1983 : appel d'offres ouvert. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Garantie d'un emprunt de 5 986 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Acquisition par la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble sis 23 et 23 bis rue Dauphine : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Garantie d'un emprunt de 100 000 F. à éffectuer par le Ball Trap Club nancéien auprès de la Caisse d'épargne de Nancy, en vue de financer l'acquisition de matériels lanceurs. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Société Lorraine d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 12 logements 6 et 6 bis rue de Serre à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, C.A.P.V. contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 :- perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Sacopel Champagne contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Gauvin contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.Viandest contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Boucherie Parisienne contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Delorme contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.R.L. Étienne contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Appel du jugement du tribunal de drande instance en date du 29 février 1984 : perceptio d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Covipa contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 :- perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Desvignes contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 11,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 12,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Déplacement de lignes électriques souterraines pour l'extension de la nouvelle usine des eaux sur une parcelle appartenant à la Ville de Nancy : convention entre la Ville de Nancy et Électricité de France (E.D.F.). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Garantie d'un emprunt de 475 000 F. au taux de 10,50 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier . • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Requête n° 9179, demande de sursis à l'exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Requête n° 9181, demande de sursis à exécution contre l'arrêté du Maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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