n°I/4. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Institut de la décentralisation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération