Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement • financement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)
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Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement • financement
Type : coupure de presse
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)