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16. – Cantine de gare à l'ancien hôpital militaire : demande de concession d'eau présentée par la Société Française de secours aux blessés. • 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Remboursement de la moitié des frais de construction d'un trottoir en bitume, boulevard de Scarpone : M.M. Gauthier, Poinsignon et Cie pétitionnaires. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Caisses des retraites : admission dans la liquidation des pensions, du temps que les employés communaux ont passé sous les drapeaux du fait de la guerre. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Occupation du lycée Henri-Poincaré par l'Hôpital auxiliaire n° 101 : emploi de l'indemnité versée par l'Union des femmes de France pour travaux de réparations. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Caisses des retraites : admission dans la liquidation des pensions, du temps que les employés communaux ont passé sous les drapeaux du fait de la guerre. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Avenant au bail passé le 24 novembre 1917, entre l'administration militaire et la Ville, pour la location du frigorifique de l'abattoir. • 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Conseil de Prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron pour la préparation des listes électorales. • 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Liquidation de la pension de retraite à accorder à M. Larcher ancien directeur de l'école municipale et régionale des Beaux-Arts et conservateur des Musées de peinture et de sculpture. • 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Liquidation de la pension de retraite à accorder à M. Rumèbe (Jules) ancien secrétaire principal du commissariat de police. • 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Liquidation de la pension de retraite à accorder à M. Paquin (Charles Clément Henri) ancien jardinier du service des promenades. • 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Collin (Marie Anne) veuve de M. Chartier (Joseph Alexandre) ancien inspecteur du marché aux bestiaux. • 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Entretien de l'éclairage à incandescence par abonnement dans les écoles municipales et les bureaux de police : marché de gré à gré. • 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Rectification des alignements généraux de la rue Jules-Ferry et fixation des alignements de la rue projetée dans le prolongement de la rue Lothaire-II entre la rue Jules-Ferry et le boulevard Charlemagne. • 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Liquidation de la pension de retraite à accorder à M. Philippon (Louis Joseph Auguste) ancien commis au service de la voirie. • 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Conseil de prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron, pour la préparation des listes électorales. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Établissement d'une voie de raccordement au chemin de fer de ceinture, sur le quai des Sables : M.M. France, Lanord et Bichaton, pétitionnaires. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Hospices civils, sanatorium de Lay-Saint-Christophe : demande de subvention au conseil général et à M. le Ministre de l'Intérieur. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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