• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 30 août 1938

11. – Demande de conversion d'une concession d'eau de source en concession d'eau de Moselle. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 30 août 1938

35. – Demandes d'augmentation des subventions communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 4 novembre 1938

54. – École nationale professionnelle et école primaire supérieure de garçons : demandes de subventions. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 28 décembre 1938

29. – Demande d'indemnité à la suite de l'exécution de travaux publics. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1938
• 28 décembre 1938

51. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 27 janvier 1939

13. – Rectification de la rue Saint-Thiébaut : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 27 janvier 1939

14. – Prolongement de la rue des Tiercelins : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 27 janvier 1939

26. – Concession de Nancy-Thermal : demande d'autorisation de travaux d'amélioration et de sous-location. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 27 janvier 1939

28. – Transformation de l'Hôtel de Ville : demande de l'entrepreneur adjudicataire des travaux du premier lot. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 22 février 1939

22. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 22 février 1939

23. – École primaire supérieure de garçons : demande de bourse communale. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

2. – Prolongement de la rue des Tiercelins, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

8. – Demande d'installation d'un dépôt de gaz combustibles liquéfiés : avis du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

22. – Demande de dégrèvement de redevances, présentée par le comité de la foire-exposition. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 29 mars 1939

34. – Institution des sourds-muets de l'Est : demandes de bourses communales. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 23 mai 1939

41. – École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris : demande de bourse communale. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 23 mai 1939

42. – Demande de bourse communale pour l'École primaire supérieure de garçons. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 16 novembre 1939

20. – Demandes de bourses et de transfert de bourses de l'École départementale d'accouchements. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 28 novembre 1939

4. – Compagnie continentale du gaz : demande de relèvement du prix du gaz. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1940
• 27 janvier 1940

2. – Compagnie continentale du gaz : demande de relèvement du prix du gaz. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier