• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1909
• 7 juin 1909

29. – Succession Laurent, demande de délivrance de legs particuliers : instance de Mme veuve Moro. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1909
• 8 juin 1909

15. – Fourniture de roches concassées de trapp : demande présentée par Mme veuve Forest pour la continuation de l'entreprise. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1909
• 22 juillet 1909

9. – Demande de transformation de l'école de garçons de la rue du Faubourg-Saint-Georges en école de filles : création d'emplois. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1909
• 22 juillet 1909

14. – Demande de réversibilité de pension présentée par Mme Ackermann veuve d'un ancien lieutenant de la compagnie de sapeurs pompiers. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1909
• 22 juillet 1909

17. – Demande de dégrèvement de redevances de concessions d'eau de Moselle et d'égout particulier : M. Mitlleur pétitionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1909
• 23 juillet 1909

20. – École spéciale militaire de Saint-Cyr, demande de bourses : Level (Philippe-Mairie), Thomas (Camille Jean). • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1909
• 20 août 1909

21. – Demande de secours présentée par Mme Haudeville veuve d'un ouvrier plombier au service des eaux. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1909
• 17 septembre 1909

6. – Succession Henri Laurent, demande en délivrance de legs particulier par la Veuve Etienne pétitionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1909
• 23 novembre 1909

27. – Agrandissement du lycée Jeanne d'Arc : engagement demandé à la Ville par M. le ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1909
• 23 novembre 1909

36. – Demande en réduction de redevance pour concession d'eau de Moselle : M. Bertrand Oser pétitionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1909
• 23 novembre 1909

54. – Demande de suppression d'un deuxième emploi d'instituteur-adjoint à la nouvelle écoles de garçons du faubourg Saint-Georges. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1909
• 23 novembre 1909

67. – Bourses communales au lycée : demande d'une bourse communale de demi-pensionnaire : Odic (Charles). • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1909
• 23 novembre 1909

81. – Conservatoire national de musique de Paris, demande de prolongation de bourse : M. Durivaux (Marcel). • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1909
• 23 décembre 1909

3. – Demande de création d'un débit de tabac rue du Montet vers la rue Sergent-Blandan. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1909
• 24 décembre 1909

3. – Demande en réduction de redevance pour concession d'eau de Moselle : M. l'Abbé Blaise pétitionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1910
• 8 avril 1910

3. – Fête fédérale des sociétés de préparation au service des armes à cheval : demande de subvention. • 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1910
• 8 avril 1910

19. – Institut des Sourds-Muets de l'Est : demande de subvention supplémentaire pour frais de trousseau : Didier (Georges Henri). • 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1910
• 5 juillet 1910

2. – Demande du souvenir Français pour l'opposition d'une plaque commémorative sur la maison natale du capitaine Marchal. • 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1910
• 5 juillet 1910

9. – Demande de secours présentée par Mme Ferry veuve d'un ancien cantonnier du service de la voirie municipale. • 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1910
• 5 août 1910

5. – Conservatoire de musique de Nancy, demande de dispense du paiement d'une rétribution scolaire : Chouvet (Suzanne). • 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier