• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1961
• 31 janvier 1961

32. – Modifications territoriales des communes de Jarville et de Laneuville-devant-Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 02/12/1963

7. – Cheminées défectueuses de la cité René II : instances devant le Conseil d'État. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1964
• 28/09/1964

11. – Autorisation d'ester devant le tribunal administratif : affaire Maetz. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1965
• 21/05/1965

9. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société chimique et routière de la Gironde. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1965
• 05/09/1965

9. – Instance devant le tribunal administratif de Nancy : affaire consorts Bugnet-Thouvenin. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 19/02/1966

7 a. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Davennes. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 19/02/1966

7 b. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Beau. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 19/02/1966

7 c. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Arensma. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 19/02/1966

7 d. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Nikel. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 16/05/1966

15. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Colin Bolut. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 24/10/1966

93. – Instance devant le tribunal administratif de Nancy : affaire consorts Barotte-Renard. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1967
• 24/01/1967

60. – Instance devant le conseil d'État : affaire consorts Bugnet-Thouvenin. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1967
• 16/10/1967

62. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Colin Roger. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1969
• 24/01/1969

15A. – Terrasses devant les cafés : révision du tarif des droits de voirie. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1969
• 24/01/1969

54. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Médard Fernand. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1969
• 13/10/1969

23. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Médard Schwebel. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1969
• 13/10/1969

24. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Hauer. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1970
• 16/01/1970

37. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Hauer. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1970
• 26/01/1970

5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Hill. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1970
• 12/02/1970

6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire établissements Henri Gras. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier