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Séance du 13 octobre 1969 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 novembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 novembre 1969 : procès-verbal. Séance du 8 décembre 1969 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 300

Séance du 29 juin 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 9 juillet 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 4 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 8 manquants). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 304

Séance du 4 novembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 15 décembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/4 (n° I/1, II/1 à II/9, S/5 manquants). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 315

Séance du 16 janvier 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 13 février 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 avril 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 30 juin 1978 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 318

Séance du 25 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 septembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 8 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 321

Séance du 12 novembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 décembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 22 décembre 1979 : compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 322

Séance du 30 juin 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 6 octobre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 novembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 15 décembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 324

Séance du 17 janvier 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé. Séance du 24 janvier 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, presse, délibérations n° I/1 à I/2, II/1, III/1, IV/1, V/1 (contient des plans) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 359

Séance du 30 mai 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé. Séance du 27 juin 1975 (1ère partie) : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/3 à II/4, II/9, II/12 à II/13, II/18. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 363

Séance du 26 septembre 1975 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/8, II/1 à II/2. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 365

Séance du 27 février 1976 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/4, II/1 à II/5. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 371

Séance du 9 juin 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 2 à 5, 9, 11, 16, S/3 (n° 1, 6 à 8, 10, 12 à 15, S/1 à S/2 manquants) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 376

Séance du 1er juillet 1976 (2e partie) : délibérations n° II/8 à II/9, III/1 à III/2, III/5 à III/7, V/1, V/9 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/4) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 378

Séance du 24 septembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal détaillé. Séance du 7 octobre 1976 : délibérations n° II/1, II/4 à II/5, III/1, III/5, III/8, IV/2 (contient une délibération son numéro) et pièces annexes. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 379

Séance du 13 octobre 1976 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, III/1 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/2) (n° I/1, IV/1, V/1 à V/9 manquants). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 380

Séance du 15 décembre 1976 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/2, S/1 à S/2, S/5 (n° I/1, II/1, II/3 à II/9, S/3 à S/4 manquants). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 382

Séance du 10 avril 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° II/1 (contient les pièces annexes de la délibération n°II/2). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 397

Séance du 10 avril 1978 (3e partie) : délibérations n° II/9 à II/10, III/3 à III/6, IV/1 à IV/2 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/1). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 399

Séance du 22 mai 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° II/1 (contient les pièces annexes de la délibération n° III/1). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 402

Séance du 4 mai 1979 (2e partie) : délibérations n° II/3, IV/2, VI/1 à VI/4 (n° I/1 à I/5, II/4 à II/5, III/1, IV/1, V/1, VII/1 à VII/5 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 413