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II-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), d'un montant global de 856 100 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la charge foncière et les travau. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération