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5. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt complémentaire de 34 800 nouveaux francs en vue de la construction de la Cité universitaire de 180 chambres destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 95 440 NF. pour l'achèvement des 2e et 3e tranches d'ensemble 150 logements constituant la fin de la réalisation du programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Extension du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains, immeubles et fonds de commerce sis à Nancy 4 à 28, rue Molitor. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Construction à Brabois du nouveau centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés sur les territoires de Vandœuvre et de Chavigny. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 455 300 F. en vue de la construction de 60 logements immeuble à loyer normal (I.L.N). rue Gabriel Mouilleron à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Zone à urbaniser par priorité de Vandoeuvre (Z.U.P.) : cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur les territoires de Nancy et de Vandoeuvre. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 631 000 F. en vue de la construction de 60 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 49 680 F. en vue de la construction de 12 logements P.S.R. (programme social de relogement) rue Charles-Dussaulx à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 800 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 60 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Moulleron à Nancy. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt de 800 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 60 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 680 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées rue de Boudonville à Nancy (construction de 60 logements H.L.M.). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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I/17. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 85 140 F. en vue de la construction de 60 logements immeubles à loyers normaux (I.L.N.) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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I/18. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 488 600 F. en vue de la construction de 52 logements immeubles à loyers moyen (I.L.M.) avenue de la libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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I/19. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 669 870 F. en vue de la construction de 52 logements immeuble à loyer moyen (I.L.M.) avenue de la Libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 85 100 F. en vue de la construction de 60 logements immeubles à loyers normaux (I.L.N.) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 040 000 F. en vue de la réalisation d'un centre d'accueil, d'hébergement et de réinsertion sociale d'une capacité de 80 lits à Nancy 296 avenue de la Libération. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Création d'un syndicat Intercommunal Nancy-Ludres pour l'aménagement d'une zone destinée notamment à la réalisation d'un stade de 30 000 places avec ses équipements d'infrastructure et toutes constructions annexes, adhésion de la Ville de Nancy à ce syndicat : approbation des statuts et désignation des 7 membres du conseil municipal. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Aménagement du plan d'eau de la Madine à Nonsard-Pannes (1re tranche), participation de la Ville de Nancy au financement de l'opération : emprunt de 244 800 F contracté par la société d'Équipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.) pour le compte de la Ville de Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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