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3. – Autorisation d'ester en justice : M. Marcel Parmentier contre la Ville de Nancy. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération