• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 4 août 1931

44. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 4 août 1931

45. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

19. – Extension des galeries filtrantes de Messein : demande de l'entrepreneur. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

37. – Demande présentée par certains agents de la police municipale. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

46. – Demande de secours présentée par un ancien employé municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

47. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

48. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

14. – Écoles primaires : demandes de créations d'emplois. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

37. – Demande de bourse communale pour une école de rééducation. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

14. – Eau de Moselle : demande de réduction de tarif. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 23 décembre 1931

36. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 18 février 1932

51. – Eau de Moselle : demandes de fixation d'un tarif spécial. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 18 février 1932

56. – Institution des jeunes aveugles : demande de bourse. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 18 février 1932

57. – École de rééducation professionnelle : demandes de subventions. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 18 février 1932

59. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 18 février 1932

63. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 18 février 1932

64. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1932
• 11 avril 1932

1. – Association de la Presse de l'Est : demande de subvention. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier