• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1874
• 24 février 1874

2. – [Propriété d'un mur mitoyen :] le maire demande l'autorisation d'actionner en justice le sieur Arnould. • 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1875
• 25 février 1875

1. – Rétribution scolaire, demande en remise ou modération : la dame Ory de Moncel-sur-Seille. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1875
• 19 mai 1875

1. – Hospices civils : demande de crédits pour travaux supplémentaires à l'hospice Saint-Stanislas. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1875
• 26 mai 1875

11. – Demande d'une première mise d'équipement : le sieur Henry Mathieu, élève à l'École navale. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1875
• 16 juillet 1875

28. – Mont-de-Piété : le directeur demande l'autorisation d'actionner en justice les commissaires priseurs. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1876
• 15 février 1876

Demandes de construction d'égouts nouveaux au faubourg des Trois-Maisons, rue de Guise et Faubourg-Stanislas. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1880
• 23 mars 1880

13. – L'institution des jeunes aveugles demande l'autorisation d'établir des conduites d'eau sous le chemin de la Côte. • 1880 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1881
• 9 avril 1881

1. – Église Saint-Nicolas, demande d'un secours à l'État : mise en adjudication de l'ancienne église Saint-Nicolas. • 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1882
• 25 février 1882

5. – Projet de rectification de la route nationale n° 4 entre Écrouves et Toul : subvention demandée à la Ville de Nancy • 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1883
• 1er mars 1883

11. – École d'arts et métiers de Châlons, demande d'un complément de bourse : le jeune Grandsire (Marie-Lucien). • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1883
• 17 août 1883

6. – Cours d'accouchement à la maison de secours, demande de bourse : la demoiselle Schaal (Philomène). • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1883
• 12 décembre 1883

Demande de secours présentée par M. Sesselmann, ancien professeur d'allemand à l'école supérieure. • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1883
• 13 décembre 1883

Demande d'un crédit pour pose d'un fil téléphonique devant relier les beffrois au poste permanent des sapeurs-pompiers. • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1883
• 13 décembre 1883

7. – Établissement d'une conduite d'eau chemin derrière le grand boulevard de la Pépinière : demande de M. Richard. • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1890
• 1 février 1890

32. – Exhaussement de la place Saint-Jean, demande de déclaration d'utilité publique : observations de la section de l'intérieur du conseil d'État. • 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1890
• 22 juillet 1890

33. – Demande d'une bourse départementale à l'institution des sourds-muets : le sieur Sanzey, pétitionnaire. • 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1890
• 12 août 1890

15. – Demandes de dispense de périodes d'instruction militaire et d'envoi en congé à titre de soutien de famille. • 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1891
• 20 juin 1891

6. – Établissement d'une voie ferrée traversant la rue Victor : demande des fils de Ch. Deutsch. • 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1891
• 2 juillet 1891

Demande de cession d'un terrain communal situé rue du Pont-Cézard, pour la création de cités ouvrières. • 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1891
• 10 novembre 1891

5. – Association amicale des anciens élèves des lycées de Nancy, Metz, Strasbourg et Colmar : demande de reconnaissance légale. • 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier