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28. – Extension du réseau de tramway de Nancy : insertion dans l'avenant de dispositions relatives aux conditions de travail et à la retraite du personnel. • 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 75
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

42. – Nouvel abattoir de Nancy, construction d'un frigorifique, travaux de terrassement et maçonnerie : traité à passer avec M. Lioret. • 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 75
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

39. – Tarif spécial de concession d'eau pour la propriété Petitmengin assise sur la limite des territoires de Nancy et de Villers. • 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 75
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

11. – Action judiciaire intentée par Mme Riboulleau contre la compagnie générale française de tramways : appel en garantie de la Ville de Nancy. • 1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 76
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Assistance médicale gratuite : relèvement du prix de journée des malades traités à l'Hôpital civil au compte de la Ville de Nancy. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 78
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales