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Séance du 28 février 1882 : affaire soumise au maire. Séance du 22 juin 1883 : extraits des registres des délibérations. Séance du 6 mai 1883 : procès-verbal. Séance du 14 octobre 1883 : procès-verbal. • 1882-1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 179
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Séance du 15 mai 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 190

Séance du 7 avril 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30 (contient cinq délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 191

Séance du 20 février 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 45. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 192

Séance du 26 septembre 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 (contient quatre délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 194

Séance du 13 novembre 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 38. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 195

Séance du 22 décembre 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 196

Séance du 9 février 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 197

Séance du 26 mars 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 198

Séance du 13 mai 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 199

Séance du 19 juin 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 200

Séance du 4 août 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 201

Séance du 15 octobre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 42 (contient des plans). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 202

Séance du 26 novembre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 203

Séance du 23 décembre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 204

Séance du 18 février 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 53 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 205