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III-1. – Concession à la société civile immobilière Wega d'une partie du domaine public rue Dom Calmet pour la réalisation d'un parking ouvert au public. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASSJ-7. – Classes de découvertes - année scolaire 1994/1995 - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles des enfants participant à une classe de découvertes. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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P-1. – Mission de développement en matière de jeunesse - Convention avec la fédération française des maisons des jeunes et de la culture pour la mise à disposition des services municipaux d'un directeur de MJC. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-9. – Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande - fourniture de produits et petit matériel d'entretien ménagers - année 1995. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-19. – Participation de 384.780 francs à l'office public d'aménagement et de construction de la Ville de Nancy pour la réhabilitation de 14 logements situés rue Saint-Nicolas. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-12. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie le 30 juin et le 1er juillet 1995, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-4. – Cession par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy de 21 pavillons situé à Nancy, rue de la Colline, chemin des Sifflets. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-13. – Immeubles de la rue Héré (côté impair) - Restauration des balustrades et pots à feu - Convention financière avec l'État - Fonds de concours de la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AG-1. – Application de l'article L. 122.20 du Code des communes - Délégation de compétences accordée à Monsieur le Maire par le conseil municipal. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-6. – Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande. Fourniture de produits et petit matériel d'entretien ménagers. Année 1996. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Garantie d'emprunt de 31 483 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 44 rue Villebois Mareuil. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garantie d'emprunt de 240 000 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 17 rue de Phalsbourg. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-27. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie, les 4, 5 et 6 juillet 1996, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AC-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Autour de Clodion : Trente terres cuites d ela collection Paul Cailleux. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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JSE-5. – Convention Ville de Nancy/Société Lorraine pour la protection des animaux, pour le contrôle et la surveillance sanitaire des colonies de chats errants à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture). Commande de mission de maîtrise d'oeuvre à l'architecte en chef des monuments historiques - Demande de subvention - Bastion d'Haussonville. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-19. – Fourniture de pièces captives et des pièces mécaniques nécessaires à l'entretien du parc automobile - année 1997 - marchés négociés - Signature des marchés. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-26. – Désignation d'un coordonnateur de sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement de la Grande Rue de la place Malval à la porte de la Craffe - Signature de marché. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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