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DU-9. – Construction d'une chaufferie urbaine à Nancy 10-14 Quai Joseph Florentin - Autorisation de déposer le permis de construire et de réaliser les travaux sous réserve de l'avis favorable du commissaire enquêteur. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-1. – Installation classée - Demande déposée par la Société Nancy Energie en vue d'exploiter une chaufferie urbaine quai Joseph Florentin à Nancy. Avis de la commune de Nancy dans le cadre de l'enquête publique. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
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DU-1. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot des Soeurs Macarons. Nouvelles orientations du projet et demande de participation à la surcharge foncière sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un montant de 6.000.000 francs. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 60
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AF-11. – Caution de la Ville de Nancy pour un emprunt de 300 000 francs que l'association des amis de l'école Jean XXIII envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains pour financer la réalisation d'une cuisine et d'une salle à manger. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 63
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ASSS-4. – Mise à disposition des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au profit des écoles primaires publiques de Nancy. Convention avec l'Inspection d'Académie de Meurthe-et-Moselle. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 64
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AF-1. – Fonds de concours d'un montant de 150 000 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement (CAL) pour la réhabilitation d'un immeuble situé 7, rue Gustave Petit à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
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AF-7. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot Drouot - Saint Nicolas. Garantie d'emprunt pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la SA HLM de l'Est pour la construction de 59 logements. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 67
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AF-11. – Fonds de concours de 147.322 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement, CAL 54, pour la réhabilitation d'un immeuble de 6 logements situé 6 rue Saint-Vincent de Paul à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 83
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AF-12. – Versement d'un fonds de concours de 15.000 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement, CAL 54, pour la réhabilitation d'une maison située 12 rue François Guinet à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 84
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MT-20. – Convention entre l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) et la Ville de Nancy : versement par l'OPAC d'une participation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des espaces extérieurs du quartier René II. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 86
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MT-10. – Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture). Commande de mission de maîtrise d'oeuvre à l'architecte en chef des monuments historiques. Demande de subvention - Pavillon XVIIIe du Musée des beaux-arts. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 96
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MT-21. – Contrat de concession de publicité par voie d'affichage sur dispositifs portatifs installés sur des terrains non bâtis cédés à la ville par l'OPAC de Nancy (quartier Haut-du-Lièvre). • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 99
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AF-6. – Cession d'une maison située 8 rue du Général Duroc à l'OPAC de Nancy, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 50.000 francs pour la réhabilitation de deux logements. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
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AF-7. – Cession d'un immeuble situé 14 rue Emile Bertin à la Société Présence Habitat, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs pour la réhabilitation d'un logement. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
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M-1. – Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs à exécuter dans diverses propriétés communales - Année 1998 - Adjudication ouverte au rabais - Signature des marchés. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 5
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IV-6. – Avenant à la convention Pass'Sport signée entre la Ville de Nancy, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, et l'Union Locale des Maisons de Jeunes et de la Culture. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 7
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II-4. – Avis de la Ville de Nancy concernant l'autorisation relative au système d'assainissement et à la mise aux normes du réseau d'assainissement et de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy au titre de la Loi sur l'eau. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
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III-7. – Musée lorrain - Programme de conservation et restauration d'oeuvres - Avenant à la convention Ville de Nancy / Société d'Histoire de la Lorraine et du Musée lorrain, anciennement Société d'Archéologie Lorraine. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
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I-4. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 32, rue Emile Bertin au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
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I-5. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 39, rue Gabriel Mouilleron au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
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