• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1920
• 17 décembre 1920

31. – Acquisition d'un immeuble situé rue Drouin n° 3 avec cession du droit à l'indemnité pour dommages de guerre. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1921
• 28 février 1921

16. – Transfert, rue du Haut-Bourgeois, de l'école professionnelle Drouot et de l'école ménagère : demande de déclaration d'utilité publique. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1921
• 16 mars 1921

8. – Produit des revenus du legs de M. Olry : magasin loué par M. Gineste dans la maison n° 79, rue de Strasbourg. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1921
• 16 mars 1921

9. – Location de la propriété communale sise rue Saint-Dizier n° 6 : demande de prorogation de bail présentée par Melle Grosdidier. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1921
• 9 avril 1921

4. – Propriétés communales : location de la maison sise rue Saint-Dizier, n° 4. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1921
• 2 août 1921

6. – Homologation du compte relatif à la gestion de l'immeuble rue du Haut-Bourgeois n° 4. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1921
• 2 août 1921

22. – Location de la propriété communale sise rue du Haut-Bourgeois n° 4 : prorogation de bail. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1921
• 2 décembre 1921

2. – Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris : demande d'extension de certaines dispositions à la Ville de Nancy. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1922
• 13 février 1922

32. – Alignements généraux : acquisition de l'immeuble sus rue Pierre Fourier n° 4. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1922
• 14 mars 1922

32. – Construction d'une école de filles, rue du Ruisseau : demande de déclaration d'utilité publique du projet. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1922
• 27 mars 1922

8. – Hospices civils : remise en vente de la maison sise rue Saint-Michel n° 10. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 5 mai 1922

50. – Acquisition sur Mme veuve Henry, de l'immeuble situé n° 87, rue de Strasbourg. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 4 juillet 1922

25. – Acquisition de la maison Jullien, rue de la Citadelle, pour le dégagement de la Porte-de-la-Craffe : indemnité pour prise de possession anticipée. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1922
• 5 juillet 1922

46. – Alignements partiels, M.M. Couzy-Dujardin et Poujaud : Grande rue n° 42. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 5 juillet 1922

48. – Alignements partiels, M. Eugène Cahen dit Nathan : rue Guerrier-de-Dumast. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 5 juillet 1922

50. – Rue de Tomblaine, alignement : vente à M. Bader d'une parcelle de terrain retranchée de la voie publique. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 1er août 1922

15. – Emprunt de 244 866,40 francs pour l'installation matérielle de l'école de filles de la rue du Ruisseau. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 5 septembre 1922

11. – Bureau de bienfaisance : vente d'une parcelle de terrain avenue de France, à l'angle de la rue de Médreville. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 15 novembre 1922

19. – Construction d'une école de filles rue du Ruisseau, demande de déclaration d'utilité publique : réponse à M. le Ministre de l'Intérieur. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1922
• 23 décembre 1922

10. – Bureau de bienfaisance : reconstruction de l'immeuble rue Elodion, n° 6, en vue de la réinstallation de l'école ménagère. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier