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II/6. – Société anonyme d'HLM du réseau SCIC, construction de 34 logements P.L.A. 60/70 rue de la Hache : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Attribution d'une participation exceptionnelle à la Société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) aux travaux de restructuration de la gare de Nancy et de ses abords directs. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
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V/1. – Exposition de deux œuvres de Georges Lallemant prêtées par les musées de la Ville de Paris : mise en vente du cahier édité à cette occasion au musée des Beaux-Arts. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 66
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VI/1. – Entraide familiale : participation de la Ville de Nancy et de l' association "Aide familiale à domicile" au financement des frais de fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 69
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III/5. – Affaire Guillaumont contre Ville de Nancy, institutrice à l'école Didion-Raugraff : contestation de redevances de loyers pendant un congé parental. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 79
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12. – Poursuite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat "Faubourg des Trois-Maisons" : avenant à la convention entre la Ville de Nancy et l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 81
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I/4. – Est Habitat Construction : modification du montant de la garantie d'emprunt destinée à la réalisation d'un programme PLA de 73 appartements avenue Foch, rue de la Commanderie. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 81
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II/5. – Échange de terrains entre la Ville de Nancy et le District de l'agglomération nancéienne pour la création d'un poste de rupture de charge boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 82
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III/4. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1162 : demande d'annulation de sursis à exécution de la délibération du 26 octobre 1997, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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III/6. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1164 : demande de sursis à exécution de la délibération, arrêt du dossier de réalisation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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I/10. – Marché de gros de Nancy à Heillecourt, construction d'un entrepôt, approbation du choix de l'entreprise lauréate, desserte SNCF : choix de l'adjudicataire. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 88
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II/7. – Association Poney Club du parc de Haye : délibération et convention portant sur le cautionnement d'un découvert bancaire destiné à financer une aire de stockage pour fourrage. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 98
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III/4. – Galeries Poirel : mise en appel d'offres ouvert, gros œuvre et fondations spéciales, extension des galeries jusqu'à la façade rue Chanzy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 101
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III/24. – Avenant n° 1 à la convention du 4 juillet 1988 entre la Ville de Nancy, la compagnie générale de vidéocommunication téléservice / compagnie générale des eaux. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 102
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VI/5. – Convention avec le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : encaissement et versement de subventions au profit de l'association C.L.A.P. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 103
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