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VII/1. – Instance devant le Conseil d'État, affaires sieur Lepetit, société Brand, société anonyme C.L.A.P. et sieur Pellegrini : trombe d'eau du 10 septembre 1969. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Création d'un centre commercial de gros d'installations, d'entrepôts et de tous équipements annexes sur le territoire des communes de Vandœuvre-lès-Nancy et Heillecourt, extension du périmètre : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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III/6. – Autopont Loritz, déplacement des ouvrages existant d'Électricité de France et de Gaz de France (E.D.F.-G.D.F.) : marchés de gré à gré. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/14. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à la maison des jeunes et de la culture en vue de la réalisation d'un emprunt de 152 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'équipement en mobilier et matériel d'un foyer de jeunes travailleurs. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/15. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 126 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de la construction d'un foyer polyvalent. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 21 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'acquisition de matériel et de mobilier au foyer de cette association. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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S/11. – Installation des tribunaux de grande instance et d'instance de Nancy sur le terrain de la caserne Jacquot appartenant à la Ville de Nancy : cession gratuite de ce terrain au Département, maître d'ouvrage de l'opération. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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II/10. – Raccordement basse tension avec tarif vert du musée de zoologie 30, rue Sainte-Catherine : approbation d'un marché de gré à gré avec Électricité de France (E.D.F.). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Réfection d'étanchéité sur toitures-terrasses au gymnase La fontaine à Gentilly, autorisation de mise en appel d'offres, approbation des pièces techniques : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Projet de percement de la rue du Docteur Achille-Lévy, acquisition de diverses parcelles de terrain : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Aménagement de la place Henri-Mengin, parking souterrain et mini-souterrain : mission de mandataire confiée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carboniquefrançaise sise 47, rue Henri-Bazin. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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IV/1. – Pose d'une canalisation d'eau potable de 100 mm de Ø, travaux de premier établissement à la charge de la Ville de Nancy : convention pour servitude de passage en terrain privé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation du projet d'exécution et du dossier d'appel d'offres, autorisation de mise en appel d'offres : désignation des membres de la commission d'appel d'offres, autorisation de signature des marchés. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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III/7. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs à exécuter dans les diverses propriétés communales années 1974-1975 : modification du cahier des prescriptions spéciales. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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VIII/4. – Convention d'embranchement particulier à conclure entre la Ville de Nancy et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) pour la desserte des abattoirs et marchés aux bestiaux. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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S/7. – Contrôle du trafic, fourniture, mise en place et entretien des appareils nécessaires à la surveillance par télévision des axes de la Ville de Nancy où le trafic sera régulé par l'ordinateur : appel d'offres restreint. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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III/11. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur le Carbonique française sis 47, rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
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III/4. – Déblaiement, étaiement des immeubles sis 113 et 115 Grande-Rue et consolidation des immeuble mitoyens : passation d'un marché de gré à gré avec la société France Lanord et Bichaton. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Doublement de la RN 74 à Brabois, travaux d'éclairage public au droit du centre hospitalier universitaire (C.H.U.) : convention d'honoraires avec le District Urbain de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
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