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n°IV/1. – Recours n° 9064 de M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VI/4. – Recours n° 90.183 de Mme Yvette Oudot épouse Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonction : demande de provision. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 125
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VI/1. – Classes de découvertes 1990 : avenant n° 1 à la convention du 29 mars 1990 conclue avec l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et Avenir". • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 128
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VII/4. – Recours n° 90.490 Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe contre Permis de Construire n° 90 DE 00 60 ADS : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 131
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II/1. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH) : garantie d'un emprunt de 300 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne afin de financer le programme d'investissements 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 132
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V/4. – Stanislas-Meurthe : requête devant le Conseil d'État en annulation du jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990 ordonnant le sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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V/9. – Recours n° 90.553 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de suris à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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V/16. – Recours n° 90 676 : demande de sursis à exécution : Michon contre permis de construire n° 54.395.90.279, 278 bis, avenue du Général-Leclerc. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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II/11. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 F. auprès du Crédit local de France. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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II-4. – Garantie d'un emprunt de 1 462.500 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour l'acquisition -amélioration d'un immeuble 5, rue Victor Prouvé. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 149
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I-6. – Garantie d'emprunt d'un montant de 120.000 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la réhabilitation d'un immeuble de 8 logements 6, square de Boufflers. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 151
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I-4. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 80 % de 8.826.418 F que la STE EST HABITAT CONSTRUCTION envisage de contracter pour financer la construction d'une résidence Rue de Dieuze/Rue Bazin. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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I-7. – Confirmation des mesures d'exonération prises en faveur des entreprises à partir de 1990 - Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière, sur les propriétés bâties, en faveur de certaines entreprises. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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II-6. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 112.000 F que l'OPHLM de la Ville de Nancy se propose de contracter pour financer l'amélioration des entrées et cages d'escaliers 131/133 rue de la Colline à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 159
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II-7. – Modification de la garantie d'un emprunt à hauteur de 80 % de 8.826.418 F que la Société Est Habitat Construction envisage de contracter auprès du comptoir des entrepreneurs pour financer la construction d'une Résidence rue de Dieuze/Bazin. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 159
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II-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 456.750 F que la sa hlm de l'est se propose de contracter pour financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble 19, rue Ferry III à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 2
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II-4. – Attribution de fonds de concours de 107.899 F. destiné au financement de la 4ème tranche de travaux de restructuration du R.D.C. - Foyer de la Jeune Fille - 103, rue St -Georges à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 11
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II-5. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 293.500 F que la SA HLM de l'EST envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 25 bis, route de Mirecourt à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 16
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II-6. – Garantie d'un emprunt de 308.000 F que la SA HLM de l'EST envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration d'une maison sise, 28, rue des Tiercelins à Nancy, pour y réaliser 4 Logements adaptés. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 23
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