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3. – Commission administrative de la Maison des orphelines, insuffisance des crédits inscrits aux budgets primitif et additionnel, pour dépense de literie : vote d'un nouveau crédit. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 43
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Commission des hospices : réparation et mise en état de deux escaliers en pierre situés sous la cour du bâtiment de l'hôpital Saint-Charles. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 43
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Remboursement à M. Petitcolas, ancien directeur du Dépôt de mendicité d'une somme de 60 francs indûment perçue par la Ville. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 43
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2. – Maison des orphelines : vente de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Forcelles-Saint-Gorgon à la compagnie du chemin de fer de Vézelise à Mirecourt. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 43
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3. – Bureau de bienfaisance : vente de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Praye à la compagnie du chemin de fer de Vézelise à Mirecourt. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 43
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3. – Commission administrative des Hospices civils : aliénation de deux parcelles d'un terrain appartenant aux hospices pour l'élargissement du chemin vicinal de la Basse-Ferrières à Tonnoy. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 44
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3. – Indemnité de logement aux ministres des différents cultes : subvention à l'église Saint-Fiacre pour l'entretien d'un second vicaire. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Commission administrative de la Maison des orphelines : convention avec Mlle de Rattincourt au sujet d'un droit de présentation lors des vacances de la fondation Cabaud. • 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Indemnité de logement aux ministres des différents cultes : subvention à l'église Saint-Fiacre pour l'entretien d'un second vicaire. • 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Commission administrative du Bureau de bienfaisance : nouvelle mise en vente de la maison de ferme de Lenoncourt sur baisse de mise à prix. • 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Commission administrative du Mont-de-Piété : cession aux sieurs Callais et Bellot de la mitoyenneté de portions de mur appartenant au Mont-de-Piété. • 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Commission administrative de la Maison des orphelines, construction du bras de décharge de la Meurthe : vente d'une parcelle de pré à l'État. • 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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