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9. – Commission du statut et des retraites, révision du règlement de la caisse des retraites des employés de la Ville : rapport de M. Georges Renard. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 85
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Relèvement de l'indemnité de logement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures et élémentaires de la Ville. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 85
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Avance de 800 000 francs accordée à la Ville de Nancy pour équilibrer son budget extraordinaire : traité avec le Crédit-Foncier. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

40. – Établissement psychothérapique de Fleury-les-Aubrais : demande de participation de la ville à des frais d'hospitalisation. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Subvention d'un million de francs accordée à la Ville de Nancy pour équilibrer son budget primitif ordinaire de 1922 : traité avec le crédit foncier. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales