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II-1. – Garantie d'un emprunt de 173.000 F à la SA H. L. M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 6, avenue du XXème Corps. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 146
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Garantie d'un emprunt de 1 097.920 F à la SA Est Habitat Construction pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 43, rue St Sigisbert Adam. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 146
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-8. – Garantie d'un emprunt de 173.000 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 6, avenue du XXème Corps. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 151
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-14. – Création d'un terrain de sport de Pied d'immeuble au Haut-du-Lièvre. Accord de principe du conseil municipal. Demande de concours financier à l'État. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 152
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Peinture Vénitienne 1600-1800 - Collections des Musées de la Ville de Padoue. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 154
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association STAN NET en cours de constitution. Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 155
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Régularisation du compte administratif de l'exercice 1989 et du budget supplémentaire 90 suite à l'annulation prononcée par le Tribunal administratif le 17 septembre 91. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 155
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Délégation de compétences du conseil municipal à M. le Maire - Application de l'article L. 122.20 modifié du Code des Communes. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 156
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-6. – Convention de servitude entre la Ville de Nancy et EDF pour l'implantation d'un poste de transformation électrique sous l'avenue Foch à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 158
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-9. – Allocation d'un fonds de concours de 15.000 F au Comité d'Action de la Résistance de Lorraine pour la réfection du Monument de la Résistance à Laxou. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 2
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-6. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de nancy au fonctionnement de l'Association Aide familiale à domicile dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 8
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-9. – Demande de subvention auprès de Ministère des affaires étrangères pour la réalisation d'un séminaire à l'intention des Ingénieurs asiatiques des services techniques des grandes villes asiatiques. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 23
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-6. – Appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Saint-Pierre - Avenue de Strasbourg à Nancy et demande de subvention au Conseil général. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 26
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-1. – Bail emphytéotique Ville de Nancy / association pour l'accueil et la réinsertion sociale - Manoir des terres rouges à Virecourt - (Meurthe-et-Moselle). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-6. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : cession des terrains propriétés de la ville à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-1. – Avenant n° 1 au marché d'ingénierie - Aménagement des espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre - Marché Ville de Nancy / A. Sarfati, architecte. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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I-8. – Attribution d'un fonds de concours de 200 000 francs à l'union départementale de Meurthe - Moselle de la confédération française démocratique du travail (CFDT). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 21
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales