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AF-6. – Cession d'une maison située 8 rue du Général Duroc à l'OPAC de Nancy, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 50.000 francs pour la réhabilitation de deux logements. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-7. – Cession d'un immeuble situé 14 rue Emile Bertin à la Société Présence Habitat, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs pour la réhabilitation d'un logement. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

M-1. – Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs à exécuter dans diverses propriétés communales - Année 1998 - Adjudication ouverte au rabais - Signature des marchés. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 5
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-6. – Avenant à la convention Pass'Sport signée entre la Ville de Nancy, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, et l'Union Locale des Maisons de Jeunes et de la Culture. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 7
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Avis de la Ville de Nancy concernant l'autorisation relative au système d'assainissement et à la mise aux normes du réseau d'assainissement et de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy au titre de la Loi sur l'eau. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
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III-7. – Musée lorrain - Programme de conservation et restauration d'oeuvres - Avenant à la convention Ville de Nancy / Société d'Histoire de la Lorraine et du Musée lorrain, anciennement Société d'Archéologie Lorraine. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 32, rue Emile Bertin au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
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I-5. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 39, rue Gabriel Mouilleron au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-10. – Acquisition par la Ville de Nancy, sur l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) d'un immeuble cadastré section AO n° 21, sis à Nancy - 16, rue de Régnéville. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 18
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I-6. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 5 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la société Batigère Nancy, anciennement société HLM de l'Est, suite à une opération de réaménagement. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 19
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VI-16. – Adjudication ouverte pour travaux de grosses réparations et petits travaux neufs dans les propriétés communales - Année 1999 - Lot n° 1 terrassement, gros-oeuvre, maçonnerie, béton armé (suite à infructueux) - Signature du marché. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 22
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III-4. – Versement d'un fonds de concours de 125.000 francs au Centre d'Amélioration du Logement pour la réhabilitation d'un immeuble de 5 logements situé 12, Boulevard du 26ème RI à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 26
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V-6. – Achat d'espaces pour annonces publicitaires, publi-informative, encarts, suppléments rédactionnels - Marché négocié suite à appel d'offres ouvert infructueux - Signature du marché. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 27
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VI-7. – Entrée gratuite au Musée des beaux-arts et au Musée de l'École de Nancy accordée aux enfants abonnés à la revue Le petit Léonard - Convention de partenariat avec les éditions Faton. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 29
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VII-5. – Musée des beaux-arts - Vente en solde de catalogues, cahiers d'anciennes expositions – Avenant au contrat de concession d'occupation du domaine relatif à l'exploitation de l'espace librairie. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 32
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II-1. – Renouvellement du bail entre la S.C.I du Polygone et la Ville de Nancy pour les locaux sis Résidence Le Kennedy 13-15 avenue Foch à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 33
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IV-6. – Maintenance des équipements techniques dans les propriétés communales classées E.R.P. de la Ville de Nancy - lot 1 - extincteurs - R.I.A. - exutoires - projet d'avenant n°1. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 33
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-11. – Aménagement intérieur du parking Dom Calmet – lot 7 – Aménagement d'un local gardien et d'un local technique – Marché négocié suite à appel d'offres infructueux – Signature des marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 34
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IV-5. – Convention Ville de Nancy / Communauté urbaine du Grand Nancy pour mise à disposition d'un immeuble sis 61, rue Saint-Nicolas et appelé Maison de la Propreté. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 35
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V-1. – Restructuration du site Daum – aménagement et requalification du site Daum – avenants marchés de travaux – lancement de l'appel d'offres – lot 1bis Ravalement – ajustement de l'enveloppe financière du programme et avenant à la convention de mandat EPML. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 25
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