12 bis. – Braderie du 3 juillet 1965 : fixation du tarif des droits de voirie. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération