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S,6. – Prêt de 3 000 000 F. destiné à financer la constitution de réserves foncières. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération