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I/2. – Prise en charge par la Ville de Nancy de l'emprunt contracté par l'association lorraine avenir et jeunesse vive auprès de la caisse mutuelle de dépôts et de prêts, pour l'extension de son chalet de vacances à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement de matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : avenant à la convention du 2 avril 1981. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Convention cadre entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relative à l'urbanisation du secteur René II Provençal. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Traité de concession entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relatif à des opérations de construction ou d'acquisition-amélioration d'immeubles, et de restructuration du domaine public sur le territoire de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Rachat à l'établissement publlic de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de deux immeubles 2, 6, rue des États, 103, Grande Rue, 4, rue des États. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnier Promotion S.A. S.C.I. - "Clos Cardinal Mathieu", 264, avenue du Général Leclerc Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Mise à l'alignement de la rue Dauphine : acquisition de l'immeuble sis 23 - 23 bis rue Dauphine, démolition des immeubles sis 21, 23, 23 bis rue Dauphine et 17, rue de l'Abbé-Grégoire. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.R.L. Crevizy Fères contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/13. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 692 200 F garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 2 logements 27 rue du Maréchal-Oudinot. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/15. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 780 000 F. garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 2 logements, 30 et 32 rue Solignac. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, construction de 29 logements sous Îlot Cheval-Blanc à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/5. – Société HLM Est Habitat Construction : acquisition-amélioration de 16 appartements P.L.A. 2, 4, 6, rue des États, 103, 105, Grande Rue. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/7. – Exposition Takashima Hokkai, musée des Beaux-Art du 23 mars au 13 avril 1987 : mise en vente du cahier n° 2 édité à cette occasion. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 69
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy d'une bâtisse vétuste place Vaudémont : demande d'ouverture préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Acquisition d'emplacements dans le parking Mengin pour la construction d'un centre de distribution du réseau vidéo communications : avenant n° 1 à la convention de concession du parc de stationnement Mengin du 10 janvier 1974. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1160 : demande de sursis à exécution de la délibération N. 1 du 26 octobre 1987, bilan de la concertation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt de 2 019 000 destiné à financer la construction d'un centre pour sans abri rue de Tomblaine. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Travaux d'entretien grosses réparations petits travaux neufs à exécuter dans les propriétés communales lot n° 9 électricité (1/4 du lot) : avenant n° 2. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/5. – Avenant n° 2 à la convention du 4 juillet 1988 entre la Ville de Nancy, la compagnie générale de vidéo-communication téléservice / compagnie générale des eaux. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 112
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