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42. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique (U.F.O.V.A.L.) : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

75. – Immeuble 23, 25 place des Vosges à Nancy : instance judiciaire contre la sarl les Chais Saint-Nicolas, occupante de locaux à usage commercial. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

45. – Tarif des droits et redevances : modification des prestations de services afférentes à certains droits du marché aux bestiaux et à l'établissement d'un droit d'entrée directe aux abattoirs. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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12. – Réalisation d'emprunts auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) pour un montant de 896 000 F. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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44. – Cession à la Ville de Nancy des lots 6 et 7 du quartier Saint-Sébastien et des terrains d'assiette nécessaires à l'extension de la voirie. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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58. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec l'État (ministère des Affaires sociales), direction régionale de la sécurité sociale : bail à loyer. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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14. – Location à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à titre précaire et révocable d'un terrain propriété de la Ville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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9. – Parc des expositions : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et Salons internationaux de Nancy et la société des patinoires artificielles. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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II/6. – Remplacement d'une chaudière à Nancy-Thermal, approbation du projet d'exécution, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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II/1. – Construction d'un pont entre la rue Vayringe à Nancy et l'avenue Charles-Odinet à Malzéville : convention entre les Villes de Nancy et de Malzéville. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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II/1 bis . – Construction d'un pont entre la rue Vayringe à Nancy et l'avenue Charles-Odinet à Malzéville : concours technique du service de la Navigation. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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III/6. – Remplacement de chauffe-eau et de chauffe-bains dans diverses propriétés communales notamment à la cité René II : marché de gré à gré. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Acquisition de véhicules poids lourds : marché de gré à gré à passer d'une part avec la société Savifrance et d'autre part avec la société Berliet. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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III/6. – Ligne de Noisy-le-Sec à Igney-Avricourt, passage à niveau 126 : demande de suppression de la circulation des voitures et des piétons. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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III/5. – Mise à disposition d'Électricité de France (E.D.F.) d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy pour installation d'un poste de transformation. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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