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6. – Remboursement à M. Petitcolas, ancien directeur du Dépôt de mendicité d'une somme de 60 francs indûment perçue par la Ville. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 43
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Nomination d'une commission chargée d'examiner les modifications qu'il conviendrait d'apporter au traité passé par la Ville avec l'usine à gaz. • 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 47
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Salle Poirel, construction : interrogation sur le voyage d'étude de l'architecte municipal dans différentes villes relatif aux salles d'auditions. • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Acquisition par la Ville de l'ancienne caserne Saint-Jean et de ses dépendances, paiement du premier à compte : vote d'un crédit d'urgence. • 1885 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Reconstruction du pont de la Croix, part contributive de la Ville dans la dépense d'exécution des travaux : modification du projet. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 51
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales