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56. – Construction de la nouvelle gendarmerie de Nancy : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Autorisation donnée à M. le Député-Maire de rédiger et signer la délibération type, afférente aux emprunts accordés par la caisse des dépôts. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales