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II/3. – Garantie d'un emprunt de 595 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide social de Nancy et destiné à financer des gros travaux au foyer résidence de Boudonville et à Notre Maison. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Occupation du domaine public et du domaine privé de la Ville pour la construction de deux abris destinés à l'accueil des candidats à l'examen du permis de conduire : convention entre la Ville de Nancy et la Direction départementale de l'équipement. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, École nationale supérieure des industries chimiques 1, rue Grandville : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 200 000 F contracté par l'association de sauvegarde de la basilique Notre-Dame-de-Lourdes de Nancy auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson pour financer des travaux complémentaires à la basilique. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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I/3. – Prise en charge par la Ville de Nancy des emprunts contractés par l'association Lorraine avenir et jeunesse vive auprès d'aide à l'équipement des collectivités locales pour l 'extension de son chalet de vacances à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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II/3. – Garantie complémentaire de 1 136.300 F à contracter auprès de la caisse des prêts aux organismes d'HLM pour construction de 51 logements Rue de Tomblaine à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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IV/3. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, société Dami Est contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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I/3. – Est Habitat Construction : convention et délibération concernant une garantie d'emprunt complémentaire de 575 343 F destiné à financer la construction de 11 appartements PLA rue Saint-Julien à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 81
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n°I/3. – Allocation d'un fonds de concours de 480 000 F. à la communauté israélite de Nancy pour les gros travaux d'entretien à effectuer au Centre communautaire André-Spire. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
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II/3. – OPAC de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 44 293 000 F. destiné à financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 126
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II/6. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 3 680 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 46 pavillons Rues Cézar-Bagard / Sébastien-Leclerc / Frères-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 129
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V/3. – Stanislas-Meurthe : demande au président de la section du contentieux du Conseil d'État tendant à mettre fin provisoirement au sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental (jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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II/3. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt complémentaire de 686 041 F. destiné à financer la construction de 10 logements résidence Saint-Nicolas à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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I/3. – Société lorraine d'HLM : garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 7 265 450 F. destiné à financer la construction de 20 logements rue du Colonel-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 138
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II-3. – Garantie d'un emprunt de 240.400 F à la Société Lorraine d'HLM destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 7 rue de l'Abbé Grégoire. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 143
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II-5. – Garantie à hauteur de 80% d'un emprunt de 3 405.000 F que la SA Habitat Construction désire contracter pour financer la réhabilitation d'un immeuble 22, Quai Choiseul à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 149
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II-3. – Modification du montant de la garantie d'emprunt de 44.293.000 F accordée à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle pour financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 159
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I-1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt à hauteur de 50 % de 3.500.000 F que l'Association Le Gîte Familial envisage de contracter pour financer l'acquisition-aménagement de bâtiments 87, Av. Du Gal Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 1
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