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9. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie à concurrence de 127 209 000 francs d'un emprunt de 143 837 000 francs destiné à la construction de 100 logements à normes classiques à la Chiennerie. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Société Est Habitat Construction : garantie complémentaire d'un emprunt de 1 000 000 F. à contracter auprès du groupement d'encouragement à la construction lorraine et destiné à parfaire le financement de 74 logements P.L.A. au clos Saint-Lambert à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Société lorraine d'HLM. : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 15 791 600 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 47 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 283, rue Jeanne-d'Arc à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 70
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 781 100 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 41 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) rue de la Salpêtrière, porte Saint-Nicolas à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales