• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 25 juin 1928

16. – Cession à la Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Âtrie. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 25 juin 1928

17. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunts à la caisse des dépôts et consignations, garantie de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 29 novembre 1928

36. – Hospices civils : remise à l'association diocésaine de Nancy des rentes affecté à des fondations pieuses. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 29 novembre 1928

44. – Cession à la société anonyme des habitation à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Atrie : résultat de l'enquête. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 29 novembre 1928

45. – Vente d'un terrain appartenant à la Ville sis à Nancy près du bureau d'octroi de la rue de Metz. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 22 février 1929

17. – Demande de création d'un emploi de surveillante d'externat à la charge de l'État, à l'école primaire supérieure de filles. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 22 février 1929

28. – Désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes électorales du conseil de Prud'hommes. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 20 juin 1929

14. – Résiliation du bail d'un magasin situé à la Porte Saint-Nicolas consenti à la société anonyme des magasins réunis de l'Est. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 3 octobre 1929

22. – Eau de Moselle : travaux à exécuter à la rigole des eaux motrices, part contributive de la Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 28 novembre 1929

34. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Maréchal-Oudinot à la société des habitations à bon marché de Nancy. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 7 avril 1930

32. – Service municipal d'architecture : marché de gré à gré concernant les travaux a exécuter dans les bâtiments communaux. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 13 novembre 1930

15. – Demande de créations d'emploi à l'École de garçons et à l'École de filles Braconnot. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1930
• 22 décembre 1930

44. – Enlèvement des fumiers à l'Abattoir et au marché aux bestiaux : marché de gré à gré. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 9 février 1931

13. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunt à la Caisse d'Épargne de Nancy, demande de garantie de la Ville. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 4 août 1931

18. – Cession d'un terrain à l'État pour l'agrandissement du champ de manœuvres de l'Armée à Villers-lès-Nancy. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1933
• 6 avril 1933

15. – Office public d'habitations à bon marché : avenant à un contrat de prêt passé avec la caisse des dépôts et consignations. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1933
• 17 mai 1933

13. – Achat de tickets de bains à Nancy-Thermal : marché de gré à gré. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1933
• 11 octobre 1933

30. – Legs de Mme veuve Collet, née Vigneron, à la Ville de Nancy, aux hospices civils et à la maison des orphelines. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1933
• 29 novembre 1933

8. – Office public d'habitations à bon marché : exécution de travaux d'aménagement à la cité universitaire. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1933
• 30 novembre 1933

14. – Acquisition par la Ville d'un terrain destiné à la construction d'un groupe scolaire à Nabécor : observations du comité départemental des constructions scolaires. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier