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III-5. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'association diocésaine d'une assiette foncière servant à l'abribus situé à hauteur du 9 de la rue du général Chevert. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération