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Séance du 28 février 1882 : affaire soumise au maire. Séance du 22 juin 1883 : extraits des registres des délibérations. Séance du 6 mai 1883 : procès-verbal. Séance du 14 octobre 1883 : procès-verbal. • 1882-1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 179
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Séance du 13 janvier 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 février 1956 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 10. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 282

Séance du 10 octobre 1977 (2e partie) : délibérations n° 2 à 3, 6 (contient des plans) (n° 4 à 5, 7 à 11 manquants). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 387