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15. – Liquidation des comptes relatifs à la construction de l'école des Beaux-Arts et des grilles du parc Sainte-Marie, honoraires de l'architecte : crédit d'urgence. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Compagnie lorraine d'électricité, demande de concession d'une distribution d'énergie électrique aux services publics : avis après enquête. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Emploi de l'emprunt de 620 000 francs pour achat de matériel automobile (nettoiement de la voie publique et collecte des ordures ménagères) : vote d'un crédit d'urgence. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 87
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13. – Subvention d'un million de francs accordée à la Ville de Nancy pour équilibrer son budget primitif ordinaire de 1922 : traité avec le crédit foncier. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 87
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51. – Demandes d'autorisation de maintien de grues de déchargement sur le terre-plein des ports Saint-Georges et Sainte-Catherine : avis après enquête. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Acquisition de la maison Jullien, rue de la Citadelle, pour le dégagement de la Porte-de-la-Craffe : indemnité pour prise de possession anticipée. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Fixation du taux de la rétribution à payer par les enfants qui fréquenteront la colonie scolaire de Gentilly pendant les vacances de 1922. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Modification des alignements généraux de la partie de la rue Victor comprise entre la rue de Tomblaine et le chemin de fer de ceinture. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Classement et prolongement de la rue dite « de Marsal » jusqu'à la rue Emile-Gebhart : observation de la commission des bâtiments civils. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Hospices civils : vente à l'amiable d'un immeuble sis rue de la Hache, n° 106, dépendant de la succession de Mme veuve Voinier. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Premier terme de l'emprunt de 620 000 francs pour l'acquisition de matériel automobile, destiné au nettoiement de la voie publique et à la collecte des ordures ménagères : supplément de crédit. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Caisse de retraites de la compagnie de sapeurs-pompiers : versement de sa dotation à la caisse communale de retraites, aliénation de rente sur l'État. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Achat de matériel pour la compagnie de sapeurs-pompiers : vote d'un crédit d'urgence et approbation d'un marché de gré à gré. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Projet d'installation dans l'hôtel situé place Saint-Georges, n° 78, des bureaux dus aux sociétés de secours mutuels, de la bibliothèque populaire de la Ville, gérée par la ligue de l'enseignement, et d'une salle publique de réunions et de conférenc • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Construction d'une école de filles rue du Ruisseau, demande de déclaration d'utilité publique : réponse à M. le Ministre de l'Intérieur. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 87
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4. – Office public communal des habitations à bon marché : travaux de mise en état de viabilité de rues dans les cités-jardins des Sifflets-de-Rémicourt. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Location à M. Worms, d'une partie de l'immeuble situé à l'angle de la rue des Quatre-Eglises et de la rue de la Salpétrière. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 87
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