Nom géographique (batiment) : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Archives municipales (3 rue Henri-Bazin)
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9. – Action intentée contre la Ville par le sieur Baillot : demande de 3000 francs de dommages et intérêts. • 1873 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1. – Frais d'impressions relatifs à l'emprunt de 1 100 000 de francs, timbre des obligations : report de crédit. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Budget. – Article 170bis : concession à la société de médecine d'une subvention de 200 francs. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
6. – Remboursement à M. Petitcolas, ancien directeur du Dépôt de mendicité d'une somme de 60 francs indûment perçue par la Ville. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
12. – Emprunt de 3 310 000 de francs : paiements du semestre échu le 1er juin 1876. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1. – Commission administrative des Hospices civils : remboursement à l'économe d'une somme de 520 francs par suite d'un double emploi dans les écritures. • 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
8. – Commission administrative du Bureau de bienfaisance : affectation d'une somme de 1 200 francs sur le produit du bal de bienfaisance à l'œuvre des apprentis. • 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
15. – Hospices civils : report d'un crédit de 1774,19 francs au budget additionnel de 1881. • 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
17. – Hospices civils de Nancy : prélèvement d'un excédant de dépenses de 22811,51 francs sur les fonds libres de 1880. • 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
4. – Bureau de bienfaisance : vote d'un nouveau secours de 1 000 francs aux indigents victimes de l'épidémie. • 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
4. – Achèvement de la rue Foller : offre d'une somme de mille francs par MM. Durlach et les héritiers Pierre. • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
20. – Installation d'un observatoire météorologique sur la tour du palais des facultés : emploi d'une subvention de 6 000 francs. • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : base de données • délibération
4. – Bureau de bienfaisance : legs de 10 000 francs pour l'œuvre des apprentis du Bureau de bienfaisance. • 1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
6. – Chemin de fer de ceinture : paiement des terrains dépendant des francs-bords du canal de la Marne au Rhin. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : base de données • délibération
9. – Entreprise des pompes funèbres : admission en non-valeur d'une somme de 5 383,90 francs. • 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
3. – Bureau de bienfaisance : don manuel de 300 francs pour la succession de Mme Veuve Grillon. • 1892 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
15. – Mont-de-Piété : répartition des bénéfices et gratuité des prêts inférieurs à cinq francs. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
7. – Répartition du crédit de 150 000 francs inscrit à l'article 287 du budget ordinaire de 1897 pour amélioration du réseau d'égouts. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Type : base de données • délibération