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N° 140-159 • 1794-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 40

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 160-199 • 1795-1797 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 41

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 200-229 • 1797-1798 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 42

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 230-259 • 1798-1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 43

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 260-279 • 1799-1800 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 44

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 280-299 • 1801-1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 45

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 300-319 • 1802-1803 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 46

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

Sans numérotation. • 1793-1796 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 48

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

Cour de justice de Meurthe-et-Moselle • 1945-1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 62-64

Sujet : justice • juridiction • collaboration • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)

Cours de justice hors Meurthe-et-Moselle • 1945-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 65-66

Sujet : justice • juridiction • collaboration • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Extraits des minutes du greffe de la Cour de justice : placards (23) • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 65

Sujet : justice • juridiction • collaboration • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • affiche

Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Comité de confiscation des profits illicites de Meurthe-et-Moselle • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 67

Sujet : justice • juridiction • infraction économique

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • affiche

Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle)

Aide aux parties sans ressources : courriers des demandeurs (1910-1936). Assistance d'un avocat français pour les jugements devant les tribunaux allemands : courrier-circulaire du préfet (1942). • 1910-1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 69

Sujet : justice • aide judiciaire

Fonction : fonctionnement

Logement du grand rabbin. – Indemnité : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1831-1834, 1907). Contribution foncière : rapports, correspondance (1825-1826). • 1825-1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 P 3

Sujet : vie religieuse • judaïsme • pratique religieuse • ministre du culte • logement individuel

Registre de condoléances en mémoire des victimes des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 à Paris. Registre de condoléances à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1023 W 5

Sujet : vie publique • terrorisme • terrorisme

Type : registre

Nom géographique : Paris (France)

Registre de condoléances à la mémoire des victimes des attentats du 22 mars 2016 à l'Aéroport international de Bruxelles et à la station de métro Maelbeeck (Belgique). • 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1023 W 6

Sujet : vie publique • terrorisme • terrorisme

Type : registre

Nom géographique : Bruxelles (Belgique)

Registre de condoléances en hommage à Samuel Paty professeur d'histoire-géographie assassiné par un terroriste islamiste le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine. • 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1023 W 10

Sujet : vie publique • terrorisme • enseignant

Type : registre

Nom de personne : Paty, Samuel (1973-2020)

Nom géographique : Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, France)

Registre de condoléances en hommage à Valérie Giscard d'Estaing, président de la République française, décédé le 2 décembre 2020. • 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1023 W 11

Sujet : vie publique • terrorisme • chef d'État

Type : registre

Nom de personne : Giscard d’Estaing, Valérie (1926-2020)

Fonds Michel Louyot (1938-....) • 1986-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

466 Z 1

Sujet : littérature

Type : correspondance

Nom de personne : Louyot, Michel (1938-….)

Billets • 1914-1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

220 Z 1-40

Sujet : monnaie

Type : objet • document graphique

Sujet (contexte-historique) : guerre 1914-1918 • Entre-deux-guerres (1919-1939)