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Jugement du Tribunal criminel du Département de la Meurthe du 2 messidor l'an deuxième [20 juin 1794] ... qui livre à l'exécuteur des jugemens criminels, pour mettre à mort François-Maximilien Hadol, âgé de soixante-cinq ans, né à Remiremont, département des Vosges, ancien curé de Gemnincourt, district de Mirecourt, prêtre-réfractaire... / Febvé, président [et. al]. Nancy Guivard, impr. [1794] • [1794] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3928
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • crimes et délits • décision de justice • peine capitale
Typologie documentaire : affiche • affiche

Tribunaux militaires permanents de Nancy et Metz. – Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, correspondance. • 1936-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 68

Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (21). • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 62

Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (22). • 1945-1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 63

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 64

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 66
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 67

Tribunal criminel, Département de la Meurthe : sommaire des jugemens portant condamnation rendus par le Tribunal criminel du département de la Meurthe dans le courant du mois de Floréal an VIII... / Gérard, greffier. Nancy Impr. H. Haener père et J. R. Vigneulle [1800] • [1800] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3925
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • crimes et délits • décision de justice
Typologie documentaire : affiche • affiche

Tribunal criminel, Département de la Meurthe : sommaire des jugemens portant condamnation rendus par le Tribunal criminel du département de la Meurthe dans le courant du mois de Germinal an VIII... / Gérard, greffier. Nancy Impr. H. Haener père et J. R. Vigneulle [1800] • [1800] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3923
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • crimes et délits • décision de justice
Typologie documentaire : affiche • affiche

Recueil de décisions juridiques et administratives concernant les outrages aux bonnes mœurs ayant paru dans le manuel pratique et ses suppléments et dans le Bulletin d'informations antipornographiques de 1907 à 1927 / Fédération centrale des sociétés contre l'immoralité publique ; publié par M. É[mile] Pourésy,... Bordeaux M. Durand 1927 • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

361 Z 182