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2. – Société de secours mutuelle : avis à donner sur la création d'une société scolaire et amicale d'aide mutuelle et de retraite de l'école Ory. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16. – Réclamation de M. Bazin, propriétaire à Méréville, au sujet des corrotions des berges produites par les crues de la Moselle en aval du barrage de Méréville : vote d'un crédit d'urgence. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

39. – Reconstruction de l'hospice Saint-Julien : mise à la disposition de la commission des hospices civils d'une somme de 195 000 francs pour lui permettre de réaliser l'acquisition des terrains appartenant à la Maison des orphelines et aux consorts Font • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 62
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9. – Association amicale des internes des hôpitaux civils de Nancy et des anciens internes des hôpitaux civils de Strasbourg et de Nancy : demande de reconnaissance comme établissement d'utilité publique. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 62
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10. – Avis à donner sur une demande de création d'un débit de tabac formulée par les habitants de la rue de Laxou et des rues particulières avoisinantes. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Chemin vicinal ordinaire n° 8 de la commune de Tomblaine : demande de rattachement de ce chemin au chemin d'intérêt commun n° 42. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Répartition du crédit de 150 000 francs inscrit à l'article 287 du budget ordinaire de 1897 pour amélioration du réseau d'égouts. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Construction d'un égout rue du Montet : acceptation des conditions imposées par le service des ponts-de-chaussées afin d'obtenir la subvention de l'État. • 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 63
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5. – Tramways de Nancy : établissement d'une nouvelle convention entre la Ville et la compagnie générale française de tramways, fusionnant le traité de rétrocession du 15 septembre 1896 et la convention du 15 octobre 1897. • 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 63
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3. – Acquisition de deux parcelles de terrain sur la congrégation des sœurs de Saint-Charles en vue du transfèrement de l'hospice Saint-Julien, demande d'utilité publique, observations du conseil d'État : avis à donner sur une nouvelle délibération de la commission des hospices civils. • 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Crèche de la rue de l'Équitation, installation d'appareils de chauffage et achat de mobilier : crédit d'urgence et marché de gré à gré. • 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Régularisation de la prise de possession des terrains cédés gratuitement par la Ville à l'université de Nancy pour la création de nouveaux laboratoires scientifiques. • 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Liquidation de la pension de retraite de M. le docteur Valentin, ancien médecin aide-major de la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 63
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30. – Projet d'acquisition du moulin Saint-Thiébaut en vue d'améliorer le fonctionnement du réseau d'égouts de la partie de la Ville située à l'amont de la gare Saint-Jean. • 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Liquidation de la pension de retraite de Mme veuve Schmitz née Chambille, veuve d'un ancien expéditionnaire au bureau central de police. • 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 64
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21. – Projet de captation des eaux souterraines de la forêt de Haye : acquisition de parcelles de terrain sur le territoire de Villers-lès-Nancy. • 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 64
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30. – Demande de dispense d'une période d'instruction militaire : Del (Joseph Camille), classe de 1888 canton de Châtel, n° 62 du tirage au sort. • 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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