• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1897
• 22 mai 1897

10. – Avis à donner sur une demande de création d'un débit de tabac formulée par les habitants de la rue de Laxou et des rues particulières avoisinantes. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1897
• 25 juin 1897

37. – Eaux de sources, trop plein du réservoir de Santifontaine : demande à M. le directeur de l'asile d'aliénés de Maréville. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1897
• 6 août 1897

9. – Chemin vicinal ordinaire n° 8 de la commune de Tomblaine : demande de rattachement de ce chemin au chemin d'intérêt commun n° 42. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1898
• 27 juin 1898

66. – Chemins de grande communication et d'intérêt commun : contingents demandés à la Ville en 1899. • 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1898
• 22 août 1898

30. – Demande d'une bourse départementale à l'institut des sourds-muets de l'Est : Haberthur (Marie Lucie). • 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1899
• 22 juin 1899

78. – Demande d'une bourse à l'école du service de santé à Lyon : Rabaïoye (Octave). • 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1899
• 26 août 1899

12. – Prolongement du quai Ligier-Richier : demande de déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de parcelles de terrain. • 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1900
• 23 février 1900

49. – Demande d'autorisation pour rechercher des eaux dans un terrain de Laxou où la Ville a un droit de fouille. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1900
• 23 février 1900

53. – Construction du nouvel hospice Saint-Julien : demande de majoration des prix de travaux de serrurerie. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1900
• 23 mars 1900

Demande d'ouverture d'une fenêtre au-dessus du bâtiment communal de l'ancienne école Saint-Nicolas. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1900
• 30 août 1900

12. – Acquisition d'une maison adossée au théâtre, demande de déclaration d'utilité publique : complément d'instruction. • 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1901
• 21 mai 1901

5. – Bureau de bienfaisance : avis sur une demande de déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de l'immeuble affecté à l'œuvre d'assistance par le travail. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1901
• 25 juin 1901

26. – Projet de captation des eaux souterraines de la forêt de Haye, demande de déclaration d'utilité publique : avis après enquête. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1901
• 26 août 1901

27. – Demande de classement comme chemin d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire de Nancy à Maron. • 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1902
• 17 décembre 1902

21. – École supérieure de commerce de Nancy : avis à exprimer sur une demande de bourse nationale. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1902
• 17 décembre 1902

21. – École supérieure de commerce de Nancy : avis à exprimer sur une demande de bourse nationale. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1903
• 11 février 1903

12. – Demande de subvention présentée par l'Union Syndicale des employés de commerce et comptables : crédit d'urgence. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1903
• 12 février 1903

39. – Demande présentée par MM. Les juges de paix à l'effet d'obtenir une indemnité de résidence. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1903
• 11 juin 1903

75. – Protection de la nappe souterraine d'eau de Moselle destinée à l'alimentation de la ville : demande de déclaration d'utilité publique. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1903
• 13 août 1903

1. – Acquisition de parcelles de terrain pour l'œuvre d'assistance par le jardin : demande de déclaration d'utilité publique. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier