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45. – Avenants à des marchés de gré à gré et à une convention : application de la circulaire ministérielle du 19 Juin 1968 relative aux marchés publics. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération