30. – Primes à la construction, règlement concernant l'attribution des primes à la construction d'immeubles d'habitation : modification. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération